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Guide · 3 min de lecture

Réservation et arras : à partir de quand êtes-vous engagé ?

Deux contrats avant le notaire, et ils ne signifient pas la même chose. Ce que vous signez, ce que vous payez et ce qui se passe si l'une des parties se rétracte.

En Espagne, on signe généralement deux documents avant le notaire : d'abord une réservation, puis le contrato de arras. Ils se ressemblent, mais la différence de conséquences est grande. Voici ce qu'il faut savoir.

La réservation (documento de reserva)

La réservation est un court document par lequel le vendeur retire la maison du marché pour vous, en échange d'un dépôt de réservation. Le montant usuel se situe entre quelques milliers d'euros et environ 1 % du prix ; il est ensuite déduit du prix d'achat.

À quoi sert la réservation : gagner du temps. Vous disposez d'une période convenue — en général une à deux semaines — pendant laquelle votre avocat effectue les vérifications. Une bonne réservation précise :

  • le prix et ce qui est inclus (meubles, appareils)
  • le délai pour signer les arras et, si possible, la date prévue chez le notaire
  • que le dépôt est restitué si les vérifications révèlent quelque chose que le vendeur ne peut pas résoudre (une hypothèque non levée, une dépendance sans permis, des impôts impayés)

Lisez bien cette dernière clause avant de signer. Une réservation qui prévoit la perte du dépôt « dans tous les cas » n'est pas une réservation mais un pari. Faites-la toujours relire par votre avocat — même s'il ne s'agit que de quelques milliers d'euros.

Le contrato de arras

Les arras constituent le véritable compromis de vente. On y trouve tout ce qui sera acté chez le notaire : les parties, le bien avec ses références cadastrales, le prix, le mode de paiement, la date de signature, ce qui reste dans et sur le bien, et qui supporte quels frais.

À la signature, vous versez les arras, généralement 10 % du prix (moins le dépôt de réservation). L'argent va habituellement au vendeur ou sur le compte séquestre d'un avocat ; cette seconde option est plus sûre et c'est celle que je recommande.

Arras penitenciales : la règle à connaître

La forme usuelle est celle des arras penitenciales, et la règle figure dans le Code civil espagnol (article 1454) :

  • si vous, l'acheteur, vous retirez, vous perdez les arras
  • si le vendeur se retire, il doit vous rembourser le double

C'est tout le mécanisme. Aucun juge n'est nécessaire et aucun motif n'est exigé ; le montant est le prix du retrait. C'est précisément pourquoi 10 % est l'usage : assez élevé pour que les deux parties le prennent au sérieux, assez bas pour ne ruiner personne.

D'autres formes existent (arras confirmatorias, arras penales) qui permettent d'exiger l'exécution de la vente plutôt que de seulement perdre le montant. La forme qui figure dans votre contrat a son importance. Demandez à votre avocat de la nommer.

Les conditions dans les arras

Tout ne doit pas être inconditionnel. Conditions fréquentes :

  • financement : si vous n'obtenez pas le prêt, le montant vous est restitué. Sans cette clause, « je n'ai pas obtenu le prêt » vaut retrait et vous perdez les arras.
  • permis ou régularisation : le vendeur obtient un document manquant avant le notaire, sinon vous pouvez vous retirer sans perte.
  • l'état du bien : ce qui doit fonctionner ou être réparé à la remise des clés.

Le délai entre les arras et le notaire

Généralement quatre à huit semaines. Assez long pour la banque, assez court pour que personne ne s'inquiète. S'il vous faut plus de temps, convenez-en avant de signer ; un délai ne se prolonge que si les deux parties le souhaitent.

Chez le notaire

Le jour convenu, vous payez le solde, chacun signe l'escritura et vous recevez les clés. Les arras sont déduites. Si vous ne vous présentez pas sans motif valable, cela vaut retrait.

En bref

  • réservation : petit montant, court délai, doit être restituée si les vérifications révèlent un problème
  • arras : 10 %, engagement des deux parties — vous les perdez, le vendeur paie le double
  • inscrivez le financement et les autres incertitudes comme conditions dans les arras
  • faites relire les deux documents par votre propre avocat, pas par celui du vendeur

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles et les taux changent ; faites toujours vérifier votre situation par un avocat ou un gestor. Mis à jour: novembre 2026.

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